Miaule.
Conditions générales de vente
Version du 29 septembre 2026.
1. Le vendeur et les ventes concernées
Matteo Sarasar, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Miaule, SIREN 919 187 161, SIRET 919 187 161 00022.
398 avenue d’Alsace, 13600 La Ciotat, France.
Courriel : support@miaule.fr.
Téléphone : 07 80 95 12 43 (depuis l’étranger : +33 7 80 95 12 43).
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de biens effectués par les consommateurs sur Miaule : litières automatiques ou connectées, sacs, tapis et autres accessoires pour chats. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les commandes déjà conclues.
2. Produits et informations avant l’achat
La fiche du produit présente ses caractéristiques, ses variantes et le contenu de l’offre. Avant de commander, vérifiez notamment les dimensions, les conditions d’installation, les limites d’utilisation, les consommables compatibles et, pour un appareil connecté, les fonctions proposées et les exigences de connexion. Les accessoires inclus sont ceux expressément indiqués dans l’offre sélectionnée.
Les recommandations du questionnaire sont une aide au choix. Elles ne remplacent pas les consignes d’utilisation et de sécurité. Les informations de suivi d’un appareil connecté ne constituent pas un diagnostic vétérinaire.
Les caractéristiques annoncées engagent le vendeur. Aucun remplacement par un autre modèle ni aucune modification substantielle de la commande ne vous sont imposés sans votre accord.
3. Prix, frais et offres groupées
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, pour les opérations relevant de la franchise en base de TVA. Le montant total à payer, incluant les éventuelles taxes applicables et les frais de livraison, vous est communiqué avant la validation de la commande. Le prix accepté lors de la commande reste applicable à celle-ci.
Aucun supplément de droits de douane ou de taxes d’importation ne vous est demandé pour la livraison de votre commande : lorsqu’ils sont applicables, ils sont pris en charge par Miaule. Si un transporteur vous réclame un tel montant, contactez-nous ; si vous l’avez avancé, nous vous le remboursons sur justificatif.
Une offre groupée précise les articles et quantités inclus. Les accessoires annoncés comme offerts le sont sans prix supplémentaire. Un achat ponctuel ne crée aucun abonnement ni autorisation de prélèvement récurrent.
4. Commande et confirmation
Vous choisissez les produits et leurs variantes, vérifiez votre panier puis renseignez les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Avant la validation définitive, vous pouvez contrôler la commande et son prix total et corriger les erreurs. La validation finale avec obligation de paiement conclut la commande sous réserve de l’acceptation du paiement.
Nous vous adressons une confirmation à l’adresse électronique fournie, accompagnée des informations contractuelles sur un support permettant de les conserver. Conservez cette confirmation et votre facture. Pour signaler une erreur ou obtenir une copie des informations de votre commande, écrivez-nous.
Les contrats conclus par voie électronique d’un montant au moins égal à 120 € sont archivés pendant dix ans dans les conditions légales. Vous pouvez en demander l’accès à support@miaule.fr. Si le bien est livré ultérieurement à la conclusion du contrat, la conservation couvre également la période précédant sa livraison.
Si un produit commandé est indisponible, nous vous en informons. Nous convenons avec vous d’une solution ou remboursons les sommes correspondant à la commande annulée. Aucune substitution ne vous est imposée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande avec l’un des moyens proposés au passage en caisse. Les moyens effectivement disponibles et leurs éventuelles conditions propres y sont présentés avant votre engagement. Aucun supplément n’est facturé au seul motif de l’utilisation d’un moyen de paiement.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires concernés. Ne nous transmettez pas de numéro complet de carte bancaire ni de cryptogramme par courriel.
6. Livraison
La livraison est actuellement proposée en France, pour les adresses acceptées au passage en caisse. Pour une adresse dans un autre pays européen, contactez-nous avant de commander afin de vérifier la possibilité de livraison, son tarif et son délai. Les modes disponibles et les frais sont indiqués pour votre adresse avant le paiement. Le délai de livraison estimé est de 3 à 10 jours ouvrés après la confirmation de la commande ; les commandes sont expédiées depuis des entrepôts partenaires situés dans l’Union européenne (notamment en Allemagne et en Pologne). En tout état de cause, votre commande est livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa conclusion, sauf si un délai plus court est expressément annoncé pour votre commande, auquel cas ce délai plus court nous engage.
La commande peut être acheminée en plusieurs colis. Un fractionnement à notre initiative n’entraîne pas de supplément de livraison pour vous et ne modifie pas le délai convenu. Nous restons votre vendeur et votre interlocuteur, y compris lorsque l’expédition est confiée à un fournisseur tiers.
Les risques de perte et d’endommagement nous incombent jusqu’à votre prise de possession physique du bien, ou celle d’un tiers désigné par vous autre que le transporteur. Si vous choisissez vous-même un transporteur que nous ne proposons pas, le transfert des risques obéit aux règles légales propres à ce choix.
En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit. Vous pouvez le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date constituait une condition essentielle portée à notre connaissance avant la conclusion du contrat. Les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution.
Signalez-nous un colis manquant, abîmé ou un produit différent de celui commandé. Des photographies et la référence de commande peuvent faciliter le traitement. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas vos droits ni vos garanties légales. Consultez notre page Livraison.
7. Votre droit légal de rétractation
Pour un achat à distance ouvrant droit à rétractation, vous disposez de quatorze jours pour nous notifier votre décision, sans justification. Le délai court à compter de la réception du bien par vous ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Pour une commande livrée séparément en plusieurs biens, lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Le jour de la réception n’est pas compté. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez utiliser la fonction de rétractation en ligne, envoyer le modèle ci-dessous par courriel à support@miaule.fr ou par courrier à notre adresse. Toute autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter convient également. Vous n’avez pas à attendre une autorisation de notre part pour exercer ce droit.
Si vous utilisez la fonction en ligne, nous vous envoyons sans retard excessif un accusé de réception sur un support durable, comprenant votre déclaration et la date et l’heure de sa soumission. La date d’envoi de votre déclaration, et non celle de notre réponse, détermine le respect du délai.
Vous renvoyez les biens à l’adresse ci-dessous dans les quatorze jours suivant votre notification. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Les biens doivent être protégés pour le transport et accompagnés de leurs accessoires encore en votre possession. L’emballage d’origine est utile mais son absence ne supprime pas le droit de rétractation.
Miaule — Matteo Sarasar EI398 avenue d’Alsace, 13600 La Ciotat, France
Le droit légal prévoit une responsabilité éventuelle pour la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Toutefois, notre offre d’essai de quatre-vingt-dix jours ci-dessous accepte l’utilisation normale du produit et ne prévoit pas de retenue au seul motif de cette utilisation.
Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard de la commande entièrement retournée, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les suppléments d’une livraison plus coûteuse que notre livraison standard choisie par vous ne sont pas remboursés au titre du droit légal.
Lorsque la rétractation ne concerne qu’une partie d’une commande, les produits concernés sont remboursés ; les frais de livraison qui auraient été identiques pour les produits conservés ne sont pas remboursés. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Modèle de déclaration de rétractation
À l’attention de Miaule — Matteo Sarasar EI, 398 avenue d’Alsace, 13600 La Ciotat, France, support@miaule.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande : …
Produit(s) concerné(s) : …
Commandé(s) le : … / Reçu(s) le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Courriel pour l’accusé de réception : …
Date : …
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : …
8. Notre offre d’essai : quatre-vingt-dix jours
Vous pouvez essayer les produits pendant quatre-vingt-dix jours à compter de leur réception. Cette offre gratuite s’applique aux litières automatiques, aux accessoires de leurs packs et aux accessoires achetés séparément sur la boutique. Elle complète vos droits légaux.
Si le produit ne vous convient pas, notifiez-nous votre demande au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant la réception, par le formulaire en ligne, par courriel ou par courrier. Vous disposez ensuite de quatorze jours pour expédier le retour à l’adresse de La Ciotat indiquée ci-dessus. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge.
Les produits ouverts et utilisés normalement sont acceptés. Avant l’envoi, videz et nettoyez la litière, séchez les éléments nettoyés et emballez le produit pour le protéger. Retournez l’appareil et les éléments du pack encore en votre possession, notamment l’alimentation et le tapis. Les consommables utilisés normalement pendant l’essai n’ont pas à être restitués ; leur utilisation ne justifie pas à elle seule un refus de remboursement. Aucun emballage scellé ni état neuf n’est exigé pour bénéficier de l’essai.
L’offre couvre un essai conforme à l’usage prévu du produit. Elle ne couvre pas les dommages volontaires ni ceux causés par une utilisation manifestement contraire aux consignes de sécurité. Elle ne restreint jamais les garanties légales : un défaut de produit doit être traité au titre de ces garanties, sans frais pour vous.
Le prix payé pour les produits retournés est remboursé. Pour le retour complet d’un pack, nous remboursons le prix payé pour le pack ; les accessoires offerts ne donnent pas lieu à un remboursement séparé. Pour le retour complet de la commande, les frais de livraison standard sont également remboursés. Les règles de délai, de moyen de paiement et de report jusqu’à réception ou preuve d’expédition précisées à l’article 7 s’appliquent aussi à cette offre.
9. Garanties légales et service après-vente
Miaule répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Contactez support@miaule.fr ou 07 80 95 12 43 (depuis l’étranger : +33 7 80 95 12 43), ou écrivez à 398 avenue d’Alsace, 13600 La Ciotat, France. Nous assurons le traitement de votre demande ; vous n’avez pas à vous adresser exclusivement au fabricant.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La réparation, le remplacement et les retours nécessaires à l’exercice de la garantie légale de conformité sont sans frais pour vous. Nous vous indiquons les modalités de reprise adaptées. Une facture, une confirmation de commande ou tout autre justificatif pertinent peut établir l’achat.
10. Fonctions connectées et mises à jour
Pour les appareils comportant des éléments numériques, la conformité inclut les fonctions annoncées et, le cas échéant, les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité. La durée de fourniture et les exigences techniques particulières annoncées pour le produit font partie des informations de votre achat. Nous vous informons des mises à jour nécessaires dont vous devez disposer et des conséquences de leur absence d’installation, dans les conditions prévues par la loi.
Les conditions propres à une application tierce ne suppriment pas nos obligations légales relatives au produit vendu. Aucune disponibilité à vie d’une application ni aucune durée de support fabricant non expressément annoncée n’est promise.
11. Réclamations et médiation
Adressez votre réclamation écrite à support@miaule.fr ou à notre adresse postale, avec les informations permettant d’identifier la commande et le problème rencontré. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Elle ne vous prive pas de la possibilité de saisir les juridictions compétentes et ne peut pas vous être imposée comme un préalable général à toute action en justice.
12. Droit applicable et juridictions
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays et bénéficiez de dispositions impératives protectrices applicables à votre contrat, le choix du droit français ne vous prive pas de cette protection. Les litiges relèvent des juridictions désignées par les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive du tribunal du vendeur n’est imposée au consommateur.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, à sa livraison et au service après-vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Un achat ne vaut pas consentement à la publicité ni aux cookies facultatifs.
